MAP NEWSLETTERS - le Vendredi 14 Janvier 2022 à 12:22 |

Évasion fiscal: une convention Maroc-Bénin


L’Assemblée nationale du Bénin a autorisé le gouvernement à ratifier la convention signée avec le Royaume du Maroc, le 25 mars 2019 à Marrakech, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque.


Les députés béninois ont adopté, mercredi à l’unanimité, le projet de loi portant autorisation de ratification de cette convention qui prévoit des règles de coopération fiscale entre les deux pays à savoir l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu sans créer de possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite par l’évasion ou la fraude fiscale, l’assistance au recouvrement des créances fiscales à l’étranger, et l’échange de renseignements en facilitant une meilleure mise en œuvre des législatives fiscales internes, tout en préservant les droits fondamentaux des contribuables.

A rappeler que le Maroc et le Bénin avaient signé le 25 mars 2019 à Marrakech plusieurs accords de coopération touchant divers domaines, à l’occasion de la Réunion de la 6-ème session de la Commission mixte de coopération bilatérale, qui avait été co-présidée par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine, et des Marocains résidant à l’étranger, M. Nasser Bourita, et son homologue béninois, M. Aurélien Agbenonci.

Outre l’accord sur l’évasion fiscale, neuf autres accords avaient été signés entre les deux pays notamment dans le domaine de coopération judiciaire, dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables, des hydrocarbures, des mines et de la géologie, et l’octroi des bourses marocaines.

Il s’agit également, entre autres, d’un accord de coopération dans le domaine des affaires islamiques ayant pour objectif de renforcer et de consolider les relations bilatérales dans ce domaine par le biais de programmes communs visant à promouvoir la tolérance religieuse et à lutter contre la violence et l’extrémisme.

Le Maroc et le Bénin ont signé aussi un accord-cadre de coopération relatif à l’octroi de bourses d’étude et de stages au Maroc entre l’Agence marocaine de coopération internationale (AMCI) et le ministère béninois de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique.