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Tags (2) : CNDH

Maroc : 2 heures pour l’adoption du projet de loi organique du CNDH

| 14/02/2018 | Le Fil
La commission de la justice et de la législation à la Chambre des conseillers s’est débarrassée rapidement du très controversé projet de loi organique du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), présenté par le gouvernement. Il a suffi seulement deux heures pour son adoption, sans la...
CNDH, Maroc

La Chambre des Représentants approuve à l’unanimité un projet de loi portant réorganisation du CNDH

La Chambre des Représentants approuve à l’unanimité un projet de loi portant réorganisation du CNDH
MAP | 07/02/2018 | Le Fil
Rabat - La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, le projet de loi n°76.15 portant réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH). Ce projet de loi vise à la mise en place d'un système national pour la protection et la...
Chambre des Représentants, CNDH, réorganisation


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