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Tags (4) : Chambre des représentants
La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi relatif au code des droits réels
MAP | 07/02/2018
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MAfrik
Rabat - La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi, à l'unanimité le projet de loi portant amendement de l'article 316 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.178, publié le 25 dou al hijja (22 novembre 2011). En vertu de cet...
Chambre des représentants
,
droits réels
La Chambre des représentants adopte un projet de loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité
MAP | 07/02/2018
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MAfrik
Rabat - La Chambre des Représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution relatif à l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'une séance plénière, les membres de la chambre...
Chambre des représentants
,
exception d'inconstitutionnalité
,
loi organique
Le président de la Chambre des représentants confirme la qualité et la profondeur des relations maroco-chiliennes
liberation | 30/01/2018
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MAfrik
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a eu mardi au siège du Parlement, des entretiens avec Fidel Espinoza, président du Parlement chilien en visite de travail et d’amitié au Maroc à la tête d’une importante délégation dont Roberto Leon, membre du Parlement...
Chambre des représentants
,
Chili
Jumelage institutionnel Maroc-UE: 64 missions réalisées dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre des représentants
MAP | 15/01/2018
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MAfrik
Le jumelage institutionnel Maroc-Union Européenne (UE) "Appui à la Chambre des Représentants" a été couronné par des résultats très importants, notamment la réalisation de 64 missions et la publication de 5 guides pratiques dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre...
Chambre des représentants
,
Jumelage
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Maroc-UE
Brèves
30/11/2021 11:45
Variant Omicron : Aucun cas détecté pour l’instant au Maroc
MarocAfrik
30/11/2021 11:43
Production et valeur ajoutée industrielle : "Le Maroc, un modèle à suivre par les pays d'Afrique"
MarocAfrik
30/11/2021 11:43
Ministère de la Justice: Lancement de nouveaux services numériques sur la plateforme des avocats pour les échanges électroniques avec les tribunaux
MarocAfrik
30/11/2021 11:36
Journée nationale des Archives : le patrimoine judéo-marocain à l’honneur
MarocAfrik
30/11/2021 11:34
8-ème Forum sur la Coopération Sino-Africaine à Diamniadio
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30/11/2021 11:31
Examen des moyens de renforcer la coopération parlementaire avec l'APM et le Cameroun.
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30/11/2021 11:28
Assa-Zag : partenariat de 32,6 millions DH pour la réalisation du programme de mise à niveau d’Al Mahbass
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30/11/2021 11:24
Kenya: Un Marocain élu président du Conseil Africain des sciences
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30/11/2021 11:19
Achat de vêtements: des dépenses limitées
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30/11/2021 11:15
Mayara appelle à mettre en place un forum parlementaire économique arabo-africain
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