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Tags (4) : Chambre des représentants

La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi relatif au code des droits réels

La Chambre des représentants approuve à l'unanimité un projet de loi relatif au code des droits réels
MAP | 07/02/2018 | Le Fil
Rabat - La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi, à l'unanimité le projet de loi portant amendement de l'article 316 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels, promulguée par le dahir n°1.11.178, publié le 25 dou al hijja (22 novembre 2011). En vertu de cet...
Chambre des représentants, droits réels

La Chambre des représentants adopte un projet de loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité

La Chambre des représentants adopte un projet de loi organique relative à l'exception d'inconstitutionnalité
MAP | 07/02/2018 | Le Fil
Rabat - La Chambre des Représentants a adopté, mardi en deuxième lecture, le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 133 de la Constitution relatif à l'exception d'inconstitutionnalité. Lors d'une séance plénière, les membres de la chambre...
Chambre des représentants, exception d'inconstitutionnalité, loi organique

Le président de la Chambre des représentants confirme la qualité et la profondeur des relations maroco-chiliennes

Le président de la Chambre des représentants confirme la qualité et la profondeur des relations maroco-chiliennes
liberation | 30/01/2018 | Le Fil
Le  président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a eu  mardi au siège du Parlement, des entretiens avec Fidel Espinoza, président du Parlement chilien en visite de travail et d’amitié au Maroc à la tête d’une importante délégation dont Roberto Leon, membre du Parlement...
Chambre des représentants, Chili

Jumelage institutionnel Maroc-UE: 64 missions réalisées dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre des représentants

Jumelage institutionnel Maroc-UE: 64 missions réalisées dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre des représentants
MAP | 15/01/2018 | Le Fil
Le jumelage institutionnel Maroc-Union Européenne (UE) "Appui à la Chambre des Représentants" a été couronné par des résultats très importants, notamment la réalisation de 64 missions et la publication de 5 guides pratiques dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre...
Chambre des représentants, Jumelage, Maroc-UE


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